CGV - CCBENISTYLE Paris

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Conditions générale de vente ​

Article 1: CCBenistyle

CCBenistyle est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Céline Calone Benisti à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro de siret 75364475600029 TVA non applicable, article 293B du CGI. Adresse : 38 impasse des Grès 77550 Moissy-Cramayel Site : www.ccbenistyle.com Contact : contact@ccbenistyle.com ​

Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par courrier : CCBenistyle, Céline Calone Benisti, 38 impasse des Grès 77550 Moissy-Cramayel Ou par Email : contact@ccbenistyle.com ​

Article 3 : Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.ccbenistyle.com implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions. ​

Article 4 : Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire (via paypal), soit par chèque. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).

Petite précision : pour acheter sur la boutique CCBenistyle via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal. En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l'accusé réception mentionné à l'article 5, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à CCBenistyle, Céline Calone Benisti, 38 impasse des Grès 77550 Moissy-Cramayel. 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de CCBenistyle. Il est à adresser à CCBenistyle, Céline Calone Benisti, 38 impasse des Grès 77550 Moissy-Cramayel. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, CCBenistyle se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Article 5 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse contact@ccbenistyle.com. ​

Article 6 : Charte de qualité

Tous nos produits sont garantis fabriqués en FRANCE.

Article 7 : Garantie

Tous les articles proposés par www.ccbenistyle.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via l'adresse ; contact@ccbenistyle.com

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CCBenistyle. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, CCBenistyle s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. CCBenistyle ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

​Article 8 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. CCBenistyle décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la validation de votre bon de commande par CCBenistyle, en cas de paiement par carte bancaire, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement. ​

Article 9 : Retour des produits

Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à CCBenistyle, Céline Calone Benisti, 38 impasse des Grès 77550 Moissy-Cramayel. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :

- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d'envoi.

- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.

Malgré tout le soin apporté par CCBenistyle dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant, cassé ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de CCBenistyle, par courrier adressé à CCBenistyle, Céline Calone Benisti, 38 impasse des Grès 77550 Moissy-Cramayel, ou par email adressé à contact@ccbenistyle.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CCBenistyle sera dégagée de toute responsabilité. CCBenistyle se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, CCBenistyle procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).​

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.ccbenistyle.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. ​

Article 11 : Crédits

Site Internet réalisé sur Prestashop
Intégration et développement du site par Cédric Benisti
Photographies par Céline Calone Benisti