Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (“CGV”) avant d’utiliser notre site internet ccbenistyle.com et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.ccbenistyle.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
2. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
CCBenistyle est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Céline Calone-Benisti à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le Numéro de SIRET 75364475600029 TVA non applicable, article 293B du CGI.
Pour route information, question ou conseil, vous pouvez me contacter via le lien Contact.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Vous consentez que vous n’utiliserez pas les produits à des fins commerciales ou de revente.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Toutes nos pièces sont des exemplaires uniques.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies des produits sur le Site ont un but uniquement illustratif. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par email la Société.
4. PRIX EN EUROS
Les prix en euros sont affichés hors taxes, hors participation aux frais de port.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, et lorsque la devise associée au pays de livraison est l’euro, les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits dans un pays associé à la devise dollars USD, et hors Etats-Unis et Canada, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
5. COMMANDES
En passant commande, vous promettez que tous les détails que vous fournissez sont exacts et précis, que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes autorisés à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et qu’il y a assez d’argent dans le compte pour couvrir le coût de votre commande. Le Site vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de l’envoyer. Merci de prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus car vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude des informations que vous fournissez (par exemple, les bons produits, la bonne quantité, la bonne taille, la bonne couleur etc.).
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de la commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client. Bien que nous essayions de nous assurer que toutes les informations, descriptions et prix qui figurent sur le Site soient corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous prenons connaissance d’une erreur sur le prix des produits que vous avez commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Nous vous donnerons la possibilité soit de re-confirmer votre commande au nouveau prix soit de l’annuler s’il nous est impossible de vous joindre, votre commande sera traitée comme étant annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement intégral. Une fois que nous avons vérifié vos coordonnées de paiement et validé votre demande de livraison, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous en informer.
La langue disponible pour conclure le contrat avec le site ccbenistyle.com est le français.
6. MOYENS DE PAIEMENT
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
7. LIVRAISON
7.1 Délais d’expédition
7.1.1 Expédition collection Bijoux
- Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur le Site.
Disponibilité et délai d’expédition : - La disponibilité immédiate des produits CCBENISTYLE est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat et que celle-ci est toujours en possession du vendeur.
- Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée sous une semaine suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition. La date prévue de livraison des produits vous sera précisée dans votre confirmation de commande. Nous essayerons de nous assurer que votre commande soit livrée à cette date mais dans certaines circonstances la livraison peut être retardée à cause d’événements.
Les horaires de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et votre adresse de livraison. Les horaires de livraison sont des estimations uniquement et ne peuvent pas être garanties.
7.1.2 Expédition Commandes exclusives
- Les commandes dites « exclusives » incluent la personnalisation d’un bijou et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter la créatrice afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
- Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes exclusives ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
7.2 Délais de livraison
- Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.
- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes : La Poste : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés. - En cas d’avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@ccbenistyle.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de sept (7) jours court :
- à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
Le Client doit notifier la Société par courrier électronique à l’adresse contact@ccbenistyle.com.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
– Je / Nous [*] vous notifie / notifions [*] par la présente ma / notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] / pour la prestation de service [*] ci-dessous
– Article [divider] [référence] [divider][divider][divider]
– Commandé le [*] / reçu le [*] : [divider][divider][divider]
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[*] rayez la mention inutile.
Le Client doit retourner le produit dans les sept (7) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse qui lui sera communiquée par courrier électronique, les frais de retour étant à la charge du Client.
Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de sept (7) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes exclusives 7.1.2)
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société tel qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit. Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@ccbenistyle.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
9. GARANTIES
Vous consentez que vous n’utiliserez pas les produits à des fins commerciales ou de revente. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.
10. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse email suivante : contact@ccbenistyle.com
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la Société Céline Calone-Benisti. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.